Observations du ministre de la santé – UHSI de Marseille (2e visite)
Observations du ministre de la justice – UHSI de Marseille (2e visite)
SYNTHESE
Accompagnée de quatre contrôleurs, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a effectué une visite de l’unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) de Marseille (Bouches-du-Rhône), située au sein de l’Hôpital-Nord de Marseille, du 26 au 28 octobre 2015.
L’UHSI avait fait l’objet d’une précédente visite le 13 janvier 2009.
Un rapport de constat a été adressé le 2 février 2016 au chef d’établissement du centre pénitentiaire (CP) de Marseille, auquel est rattachée l’UHSI, et au directeur de l’assistance publique – hôpitaux de Marseille (AP-HM). Ces derniers ont fait connaître leurs observations, le 8 mars 2016 ; elles ont été intégrées au présent rapport de visite.
I/ D’une capacité de 36 places, concentrées sur deux unités, l’UHSI de Marseille n’accueillait lors de la visite que 22 patients, du fait de l’installation concomitante d’un nouveau logiciel pénitentiaire de gestion au CP de Marseille (GENESIS).
L’unité accueille les patients détenus des deux sexes, majeurs et mineurs âgés de plus de treize ans, des quinze établissements pénitentiaires dépendant de la direction interrégionale des services pénitentiaires PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur) – Corse. Elle prend également en charge les urgences du CP des Baumettes (Marseille) et, dans le cadre des soins de suite et de réadaptation (SSR), les patients détenus dans un établissement pénitentiaire de la partie Sud de la France.
Depuis la mise en service en 2006, deux unités seulement sur les trois que compte l’UHSI sont ouvertes. Prévue pour les soins de suite et de réadaptation, l’unité n° 3 connait un état de dépérissement croissant, ses équipements étant progressivement démantelés afin d’assurer la maintenance des deux unités en fonctionnement.
Une décision doit être prise rapidement s’agissant du devenir de la troisième unité afin qu’elle puisse être équipée conformément à l’affectation qui aura été choisie.
II/ La bonne insertion de l’UHSI au sein de l’hôpital et le fonctionnement interne de l’unité facilitent l’organisation des soins.
Structure posée sur pilotis, l’UHSI, qui s’insère bien dans l’établissement hospitalier, est accessible par une passerelle aérienne. L’unité est reconnue comme un service à part entière dans l’hôpital où de nombreux professionnels, notamment les médecins spécialistes, se déplacent désormais pour venir y rencontrer les patients.
L’articulation entre les deux logiques professionnelles est apparue globalement bien pensée par les deux administrations. L’accès aux chambres est géré avec souplesse par le personnel pénitentiaire, la consultation s’y s’effectue dans le respect de l’intimité de la personne et de la confidentialité des soins.
Le maintien des liens entre le patient et ses proches constitue une réelle priorité du service, sous l’égide d’une surveillante – dont le rôle est essentiel dans l’organisation des visites et des communications téléphoniques – et en lien avec la planification des soins.
Dans ce contexte, il est regrettable que les raisons de sécurité aient été les seules à être réellement prises en compte dans la décision de poser une grille de caillebotis à la fenêtre de chaque chambre, au regard de la gêne occasionnée en termes d’assombrissement et de perspective visuelle. Ce type d’équipement, surprenant dans une chambre d’hôpital, apparait comme une mesure excessive dont la pertinence n’est par ailleurs pas démontrée. Aussi, il est recommandé de retirer les caillebotis dans chaque chambre.
III/ Les difficultés rencontrées par les patients détenus résultent principalement de complications de la vie quotidienne : d’une part, l’absence d’espace extérieur disponible entraîne certaines restrictions ; d’autre part, le changement d’écrou conduit à des difficultés qui pourraient être évitées.
L’impossibilité de se rendre dans un espace à l’air libre ainsi que la privation de tabac représentent des restrictions fortes pour la plupart des patients détenus. Ces contraintes liées à la structure peuvent nuire à l’adhésion aux soins, jusqu’à entrainer chez certains des refus purs et simples. Elles devraient impérativement être prises en compte en cas d’ouverture de la troisième unité au regard de la longueur potentielle d’un séjour en soins de suite et de réadaptation.
Aussi, l’aménagement d’une cour de promenade dans la partie grillagée qui se trouve au pied des pilotis devrait être envisagé.
Enfin, de nombreuses difficultés durant le séjour – concernant notamment la correspondance, les visites, les communications téléphoniques, la cantine, l’aide « indigence » – proviennent de la procédure de transfèrement et du changement d’écrou qui découlent du rattachement de l’UHSI au CP de Marseille.
Il conviendrait d’engager une réflexion au sein de l’administration pénitentiaire, en lien avec les directions interrégionales (DISP) et les établissements auxquels sont rattachés les UHSI, afin d’envisager que les personnes détenues admises à l’UHSI ne fassent plus l’objet d’un transfèrement administratif entrainant un changement d’écrou et restent donc rattachées à leur établissement d’origine.
De surcroît, le positionnement de l’UHSI comme structure régionale – comme le sont actuellement les équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) – permettrait à chaque DISP d’exercer sur l’UHSI de son ressort une fonction de pilotage et de contrôle portant sur l’ensemble d’un processus d’hospitalisation qui concerne potentiellement l’ensemble des établissements pénitentiaires, ce que ne peut pas faire aujourd’hui un établissement de rattachement.
