Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord)
Observation du ministre de la santé – MA de Valenciennes (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.
SYNTHESE
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, cinq contrôleurs ont effectué une visite inopinée de la maison d’arrêt de Valenciennes (Nord) du 7 au 11 septembre 2015. Un rapport de constat a été transmis au chef d’établissement le 1er avril 2016 et n’a suscité aucune réponse de sa part.
Visitée par le CGLPL en 2009, la maison d’arrêt de Valenciennes a, au jour du présent contrôle, sensiblement amélioré quelques aspects de son fonctionnement général tels que la prise en charge des personnes détenues au quartier des femmes, le réaménagement du quartier de semi-liberté intra-muros ou encore un éventail toujours plus large d’activités proposées, notamment à l’extérieur.
Il n’en reste pas moins que la structure est restée inchangée sur de nombreux aspects et globalement peu soucieuse des conditions d’hébergement ou de dignité offertes à la population écrouée.
Ainsi, aucun espace véritable réservé aux arrivants ni aucun quartier d’isolement digne de ce nom n’ont été mis en place. Ceci est d’autant plus regrettable qu’aucune réflexion n’a été menée autour de la réduction des phénomènes de violence en détention, des projections extérieures ou de la situation des personnes vulnérables, fragilisées a fortiori dans ce contexte hostile.
La seule responsabilité du bâtiment des hommes, confiée à un premier surveillant (mis en examen en 2008 puis muté et relaxé) et non à un officier n’a pas laissé d’interroger les contrôleurs.
Par ailleurs, il n’y a toujours pas d’eau chaude dans les cellules et les odeurs nauséabondes issues des canalisations, subsistent.
En outre, aucun état des lieux à l’entrée ou à la sortie de la cellule, n’est réalisé.
Le point d’accès au droit reste, lui aussi, à créer.
Concernant le volet médical, il convient de relever un défaut majeur de confidentialité dans le colloque singulier entre le médecin et son patient et, par ailleurs, un accès long et laborieux à une unité sanitaire fermant dès 16h.
La zone des ateliers de production est peu supervisée par l’administration pénitentiaire, qui ne valide par exemple aucune des cadences de travail fixées par les concessionnaires.
Enfin, les moyens de contrainte utilisés sur les personnes détenues lors des extractions extérieures apparaissent singulièrement disproportionnés par rapport aux risques présentés.
