Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines)
Observations du ministre de la santé – MA de Bois-d’Arcy (2e visite)
Observations du ministère de la justice – MA Bois d’Arcy (2e visite)
SYNTHESE
En application de la loi du 30 octobre 2007 modifiée qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, une visite de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines) a été effectuée du lundi 8 juin au vendredi 12 juin 2015. Cet établissement a fait l’objet d’une visite antérieure du 19 au 23 juillet 2010.
Lors de cette deuxième visite, la situation rencontrée à la maison d’arrêt de Bois d’Arcy était particulière : le directeur était muté depuis deux mois et l’intérim était assuré par la directrice adjointe, elle-même en partance sous peu ; le nouveau directeur ne prenant ses fonctions qu’au mois d’août.
La maison d’arrêt est une structure immobilière vieillissante, voire obsolète qui présente un taux d’occupation de 165 %, alors qu’il n’était que de 148 % lors de la précédente visite.
Les conditions de vie des personnes détenues au sein de cet établissement caractérisé par une population pénale jeune, originaire du département et de la région parisienne, sont indignes. Elles se sont dégradées depuis la précédente visite en raison de l’absence de travaux comme la réhabilitation du réseau électrique et du réseau d’eau ; l’installation de plaques chauffantes est impossible de même que celle de réfrigérateurs ; il n’y a pas de douches en cellule, mais seulement de l’eau froide sur le lavabo ; il n’y a pas d’interphones, y compris au quartier d’isolement ; l’humidité des cellules est constante et achève de les dégrader. Pendant la présence des contrôleurs, une panne du disjoncteur haute tension est survenue, mettant en évidence la fragilité d’un dispositif inadapté, qui détériore à la fois les conditions de vie des personnes détenues et les conditions de travail du personnel en détention. La mise aux normes de l’établissement doit s’effectuer sans délai.
La gestion de cet établissement est apparue humaine malgré un environnement difficile. L’équipe de direction, jeune et dynamique, travaille en synergie avec des officiers jeunes et particulièrement présents en détention aux côtés de gradés et de surveillants dont l’implication est tout aussi visible et dont le bon comportement a été souligné par les détenus à plusieurs reprises.
L’établissement souffre cependant d’un déficit massif de surveillants. Les incessants rappels d’agents en repos pour palier ce sous-effectif entraînent inévitablement un absentéisme important et, au-delà, une usure physique et psychologique de l’ensemble du personnel. La plupart des agents ne souhaitent plus rester à la maison d’arrêt des Yvelines et la rotation, fortement préjudiciable à la stabilité de la structure, est considérable.
La direction entretient des relations fluides avec l’ensemble des intervenants (SPIP, unité sanitaire et SMPR). Toutefois, Les charges de travail des CPIP sont particulièrement lourdes en raison de l’affectation à l’établissement d’un grand nombre de stagiaires sortant d’école, obtenant rapidement leur mutation, et créant chaque année un surcroit de travail pour l’effectif restant. En outre, l’organisation difficile des mouvements à l’établissement (un seul escalier central) pénalise les CPIP qui se trouvent contraints d’effectuer leurs entretiens durant la pause déjeuner et ne peuvent rencontrer qu’un nombre limité de personnes. Cette situation, déjà soulignée par les contrôleurs en 2010, retentit directement sur les personnes détenues qui ne bénéficient pas toujours d’un suivi adapté.
Le SMPR, qui pâtit de vacances depuis plusieurs années, a également des difficultés à faire face aux charges qui sont les siennes.
Enfin, on doit souligner la qualité de la prise en charge médicale des personnes détenues qui résultent de la programmation régulière de consultations dès l’arrivée et d’un développement innovant de la télémédecine.
