Rapport de visite du centre pénitentiaire d’Avignon-le-Pontet (Vaucluse)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de douze semaines a été fixé pour produire leurs éventuelles observations. Du fait de l’ancienneté de la visite, la Contrôleure générale a dispensé les ministères intéressés de leur obligation de réponse.
