Rapport de visite du centre éducatif fermé de Verdun à Thierville-sur-Meuse (Meuse)
Observations du ministre de la justice – CEF de Verdun à Thierville-sur-Meuse
SYNTHESE
En application de la loi du 30 octobre 2007 modifiée qui a institué le contrôleur général des lieux de privation de liberté, une visite inopinée du centre éducatif fermé de Thierville-sur-Meuse (Meuse) a été effectuée du 30 novembre au 2 décembre 2015. Cet établissement avait fait l’objet d’une première visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en septembre 2010.
L’établissement, ouvert le 23 octobre 2006, accueille douze garçons mineurs multi-réitérants dans le cadre des mesures judiciaires suivantes : contrôle judiciaire, sursis avec mise à l’épreuve, liberté conditionnelle, placement extérieur. Son projet de service prévoit entre autres que les mineurs accueillis seront originaires des départements limitrophes pour garantir la facilité des échanges avec les familles et les éducateurs du milieu ouvert.
La visite s’est déroulée à un moment particulier de la vie de l’institution : le décès brutal, survenu de surcroît dans un cadre professionnel, du directeur de l’établissement a fortement impacté personnels et mineurs. Malgré cela, l’accueil réservé aux contrôleurs a été excellent, sans doute également en raison des termes et des recommandations du rapport de 2010.
Les contrôleurs de 2015 ont pu constater que, s’il subsistait quelques pratiques justifiant des observations négatives, le CEF de Thierville-sur-Meuse a su conserver globalement un fonctionnement général irréprochable comme en témoignent ses taux d’occupation.
Au delà des chiffres, le visiteur est impressionné par la propreté et l’entretien des lieux, l’absence de tags, l’absence de mineurs ou d’éducateurs manifestement inoccupés, l’absence de cris dans les couloirs. Les remarques élogieuses formulées en 2010 restent heureusement d’actualité, notamment la première « Le CEF de Thierville-sur-Meuse constitue un exemple de prise en charge éducative structurée et efficiente, rassurante tant pour les mineurs que pour les adultes qui les encadrent ».
Le taux d’occupation de l’établissement, encore plus élevé qu’en 2010, met en évidence non seulement la stabilité du fonctionnement mais surtout la confiance des professionnels au premier rang desquels les magistrats et les éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Les choix qui ont prévalu lors de la constitution de l’équipe éducative au sens large se sont révélés pertinents. Il en est ainsi du détachement d’une personne du GRETA qui a permis la constitution d’un vivier d’entreprises partenaires ou de l’implication de l’enseignante.
L’information des mineurs est particulièrement bien prise en compte. Ainsi les droits et les obligations des mineurs sont commentés par le directeur ou l’un des chefs de service à son arrivée au centre. L’ordonnance de placement en CEF fait également l’objet d’une lecture commentée afin que le mineur en comprenne le sens et les contraintes.
L’emploi du temps réservé aux mineurs est à la fois précis et pertinent mais suffisamment souple pour permettre d’aménager des temps de repos.
La conception des relations avec les familles constitue un modèle, qu’il s’agisse de l’implication dans le plan de service individualisé, des modalités de l’accueil, ou de l’information fournie. A cet égard, la création, depuis 2010, d’une maison des familles est révélatrice. Le lieu est si accueillant et si confortable qu’on peut craindre qu’il ne fasse, par comparaison, trop ressortir le train de vie très modeste de beaucoup des familles concernées.
Les manquements et leurs sanctions ont fait l’objet d’un traitement particulièrement rigoureux et professionnel. Le système de permis à point en constitue l’épicentre. Il est particulièrement bienvenu que les liens familiaux du mineur ne fassent pas l’objet d’un enjeu disciplinaire.
