Rapport de la troisième visite du centre de rétention administrative de Palaiseau (Essonne)
Observations du ministre de l’intérieur_CRA de Palaiseau (3e visite)
SYNTHESE
En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, trois contrôleurs ont effectué une troisième visite du centre de rétention administrative (CRA) de Palaiseau (Essonne) les 5 et 6 mai 2015. Cette visite était inopinée.
Ce centre, à vocation nationale, accueille des étrangers faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’éloignement du territoire. Ces étrangers sont soit interpellés, soit élargis des établissements pénitentiaires, principalement de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis en Essonne (environ 30 %). La capacité d’accueil théorique est de vingt chambres doubles, soit quarante places. Depuis juillet 2007, le service n’accueille plus que des hommes majeurs.
En 2014, le centre a vu passer près de 700 personnes qui ont séjourné en moyenne 10 jours, ce qui représente un taux d’occupation légèrement supérieur à 50 %. La moitié des personnes accueillies a finalement fait l’objet d’une reconduite.
Les conditions de prise en charge des personnes retenues pâtissent de nombreuses faiblesses de l’entretien immobilier, dont certaines ont été mentionnées à l’occasion de précédentes visites : une signalétique quasi inexistante, l’absence de plans d’évacuation, des volets de chambre hors d’état depuis plusieurs années ou l’absence fréquente de poignées aux portes.
En revanche, du point de vue administratif, le centre est particulièrement bien tenu. Le greffe fonctionne bien et a développé des outils informatiques efficaces ; les dossiers des personnes retenues sont bien tenus. Le règlement intérieur est intelligemment rédigé, même s’il nécessite une mise à jour. Le registre de rétention et le registre des fouilles sont bien conçus et bien tenus ; en revanche, le registre des appels et des recours et le registre des demandes d’asile ne sont plus tenus, ce qui est regrettable.
La vie des personnes retenues, dans une zone de rétention située en étage, est caractérisée par diverses lourdeurs, notamment des difficultés dans l’exécution des mouvements qui nécessitent systématiquement un accompagnement et, pour cette raison, connaissent fréquemment des retards ou la nécessité d’une présence policière pendant le rasage.
Les activités sont quasiment inexistantes, les personnes retenues n’ayant à leur disposition qu’un téléviseur dont ils ne possèdent pas la télécommande, un baby-foot et un ballon de mousse. On ne met à leur disposition qu’un distributeur de boissons chaudes, sans friandises ni boissons fraîches.
L’utilisation de la chambre d’isolement est exceptionnelle et la plupart du temps motivée par une demande d’une personne retenue d’être protégée en raison de risques de maltraitance par les autres étrangers.
L’ambiance générale est apparue sereine, calme, tant au sein du personnel que des personnes retenues.
