crédits: G. Korganow pour le CGLPL
Le Conseil constitutionnel vient, dans une nouvelle décision, de déclarer conforme à notre Constitution l’organisation du travail des personnes incarcérées.
Le contrôle général des lieux de privation de liberté ne peut que regretter cette décision, en ce qu’elle conforte la situation actuelle du travail en prison, pourtant grandement insatisfaisante.
Faut-il le rappeler, l’exercice d’une activité rémunérée est primordial pour les personnes détenues car il leur permet de subvenir à leurs besoins. Pour l’administration pénitentiaire, le travail constitue un outil de gestion de la détention et d’apaisement des tensions. Le travail garantit l’indemnisation des parties civiles. Il amorce une démarche de réinsertion et contribue à éviter la récidive pour la société civile.
Bien sûr les spécificités de l’incarcération imposent que des aménagements soient apportés à l’application du droit commun. Cependant, dans les visites qu’il réalise, dans les saisines qu’il reçoit, le contrôle général relève des atteintes récurrentes aux droits des travailleurs détenus, aucunement justifiées par des impératifs de sécurité ou de bon ordre des établissements.
Sans méconnaître les nécessaires contraintes liées à l’incarcération, il est anormal que dans un état de droit les personnes détenues ne bénéficient, lorsqu’elles travaillent, d’aucune garantie au regard notamment de la durée du travail, de la sécurité au travail, de la protection sociale. A ce titre, l’activité professionnelle doit être mieux encadrée par la loi et le seul fait qu’elle se déroule en milieu carcéral ne peut à lui seul conduire à une négation de droits fondamentaux.
Comme l’indique le Conseil constitutionnel, le législateur a toute latitude pour améliorer cette situation. Ainsi que le recommande le contrôle général depuis plusieurs années, la loi devrait indiquer clairement le rôle du travail en détention en terme de préparation à l’insertion ou à la réinsertion, définir des règles plus étendues en terme de relations de travail, notamment de rupture de ces relations et de rémunération et fixer le cadre général des règles de sécurité et de protection du travailleur en prison.
