Rapport de visite du dépôt du TGI de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère intéressé auquel un délai de six semaines a été fixé pour produire ses observations. Au jour de la publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.
