Rapport de visite des chambres sécurisées du centre hospitalier d’Arras (Pas-de-Calais)
Observations du ministre de la justice – Ch Séc du CH d’Arras
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations. Aux termes de plus de neuf mois, aucune observation n’a été produite ni par le ministère de la santé ni pas le ministère de l’intérieur.
