Rapport de visite de la maison d’arrêt de Basse-Terre (Guadeloupe)
Observations du ministre de la justice – MA de Basse-Terre
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations. Aux termes de plus de dix mois, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé et des affaires sociales.
