Rapport de la deuxième visite du dépôt du TGI de Bobigny (Seine-Saint-Denis)
Le rapport de visite a été communiqué, au ministère intéressé auquel un délai de six semaines a été fixé pour produire ses observations. Aux termes de plus de huit mois, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.
La première visite du dépôt du tribunal de grande instance de Bobigny le 13 octobre 2008 avait été donné lieu à la publication de recommandations au Journal Officiel de la République française (15 avril 2009). Relire le rapport de première visite et les recommandations publiques.
