Rapport de visite du centre de détention de Saint-Mihiel
Observations du ministre de la justice – CD de Saint-Mihiel
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations. Ce délai n’est pas encore expiré pour le ministre de la santé.
