Rapport de visite de la chambre sécurisée du CH de Fontenay-le-Comte
Observations du ministre de la santé – chambres sécurisées de Fontenay-le-Comte et 6 autres hôpitaux (02/08/13)
Observations du ministre de la justice – chbres sécurisées de Fontenay-le-Comte (30/01/2014)