Rapport de visite de la MA de Chaumont
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères intéressés auxquels un délai de six semaines a été fixé pour produire leurs observations. Aux termes de plus d’une année, aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice et le ministère de la santé.
