… à la porte de certaines maisons, on pouvait lire cette affichette : « Ici, on s’honore du titre de citoyen ». Me fondant sur cette conviction, je crois que les citoyens honorables d’aujourd’hui – il s’en trouve encore beaucoup – pourraient davantage s’intéresser à cette mesure très particulière qu’est la privation de liberté.
L’opinion s’en inquiète tout à fait légitimement lorsqu’il s’agit de l’appliquer à un bandit de grand chemin. Plus rarement, lorsqu’il s’agit d’y soustraire une personne à laquelle elle a été improprement appliquée : je n’ai pas besoin, dans cette ville, d’y insister.
Mais les données d’ensemble de la mesure, la place que doit prendre la privation de liberté dans notre vie sociale ne sont guère abordées. Un seul exemple de réflexion que je crois suggestive. Si l’on incarcérait aujourd’hui comme en 1970, dans la même proportion des poursuites engagées par les magistrats (donc incluant la progression des dites poursuites donc de la délinquance faisant l’objet d’une action publique), nous aurions, en 2011 49 000 personnes détenues et non pas 63 602 (au 1er septembre 2011). Il y a donc des variations – comme le montrent aussi les données sur la garde à vue – qui posent question. Seules, au fond, les hospitalisations sans consentement demeurent stables (70 000 par an) mais la loi du 5 juillet dernier, sans changement de la prévalence des maladies, va sans doute modifier cette donnée.
Au fond, après tant de discours savants et de développements historiques, et pour schématiser, l’état de notre droit démocratique est que la privation de liberté est comparable à ce qu’on dit de l’usage de la contrainte par l’autorité publique. On peut en résumer l’usage à deux qualificatifs simples :
- Elle doit être nécessaire
- Elle doit être proportionnée.
La nécessité (cf. les termes du règlement d’emploi de la police nationale par exemple) s’attache plutôt aux moyens employés. Elle s’efforce de graduer le degré de contrainte selon l’attitude des personnes à rechercher, les risques qu’elles encourent et font encourir.
La proportionnalité vise les fins, les buts recherchés. Pendre le marteau pilon de la contrainte et de l’incarcération pour écraser la mouche du désordre ne représente pas seulement gâchis de moyens, mais aussi inadéquation de ces moyens aux fins (déployer un dispositif important pour une atteinte légère) et par là déviation de notre démocratie.
Ce que j’énonce peut sans doute paraître bien abstrait. Non pas. Voici trois exemples du contraire :
- Dans un hôtel de police du grand Ouest, au contrôleur qui s’inquiète de l’état des cellules de garde à vue, un responsable répond : « L’inconfort des cellules – il parle par litote – facilite l’aveu ». Au fond, le placement en garde à vue impressionne. En impressionnant, elle affaiblit ; en affaiblissant, elle conduit à l’aveu. Mais doit-on, en-dehors de l’affaiblissement intrinsèque que constitue la privation de liberté, rechercher sciemment, dans l’espoir de l’aveu, un affaiblissement supplémentaire de la personne ? Et quelles en sont les limites ? Je ne veux pas m’étendre davantage.
- Le contrôle général s’est élevé (dès son premier rapport annuel) contre cette habitude qu’on a dans la plupart des commissariats d’enlever systématiquement leur soutien-gorge aux femmes placées en garde à vue : 55 000 femmes par an, qui, lorsque nous les rencontrons, nous disent leur humiliation d’être ainsi attifées. On invoque la privation nécessaire d’objets dangereux. Pourquoi alors la police ne peut fournir aucun chiffre d’agression (!) ou de suicide par cet étrange moyen ?
- Enfin, un débat actuel ; faut-il rechercher un cadre carcéral identique, un régime de détention semblable pour toutes les personnes détenues, du bandit de grand chemin à l’escroc à la petite semaine ?
Quelque chose dans notre société se joue entre la recherche de l’ordre public (objectif à valeur constitutionnelle), le principe d’égalité, principe constitutionnel fondateur de notre République (même traitement dès lors que même châtiment) et l’adaptation du châtiment à chaque personnalité. Beaucoup de réflexions et d’actions actuelles doivent se lire à la confrontation entre ces trois forces.
Ces difficultés à rendre nécessaire et proportionnelle la privation de liberté et aussi la contrainte, donc les difficultés du métier, ont conduit depuis longtemps à reconnaître la nécessité du contrôle… » Lire le discours dans son ensemble
Jean-Marie Delarue
Discours prononcé par le Contrôleur général lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour administrative d’appel de Douai, le 22 septembre 2011.
