Le rapport annuel d’activité du contrôleur général pour 2010 est rendu public, conformément à la loi du 30 octobre 2007 créant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Il constitue un des moyens privilégiés de faire savoir quels ont été l’activité et le rôle du contrôle : la transparence (et donc le contrôle de l’opinion) est la contrepartie nécessaire de l’indépendance. Je suis attentif à l’une comme à l’autre.
C’est aussi le moyen d’améliorer la connaissance par chacun de ces lieux craints ou méconnus autant que clos et peut-être de dissiper certaines croyances, souvent répandues, d’inviter à la prudence (donc à la nuance) sur la situation qui y prévaut, en conservant évidemment toute sa liberté de dénonciation des carences qui y seraient constatées., de mettre en lumière les difficultés et les contraintes auxquels sont soumis, « dedans », tant les personnes captives que celles qui en ont la charge et dont la mesure est souvent bien mal prise.
Ce rapport d’activité pour l’année 2010 paraît au moment où le Contrôleur général est conforté dans sa mission à l’issue du vote des lois relatives au Défenseur des droits ; ce qui montre clairement l’ancrage de la mission de prévention des atteintes aux droits fondamentaux comme tâche spécifique parmi les institutions publiques. Au fil de ses visites, l’expérience du contrôle s’étoffe, sa connaissance intime des lieux de privation de liberté est sans équivalent grâce à son approche très méticuleuse et de « terrain ».
Cette année, le rapport d’activité s’ouvre sur la synthèse des observations faites par le Contrôleur général aux ministres à qui il adresse ses recommandations à l’issue des visites, suivie d’une présentation des suites qui leur sont données, ainsi qu’aux avis publics et aux saisines, selon du moins ce qu’on veut bien porter à sa connaissance et ce qu’il observe sur le terrain (contre-visites).
S’ajoutent à cette ouverture les deux thématiques retenues pour l’année 2010 et communes tant aux lieux qu’aux personnes rencontrés : d’une part le secret et la confidentialité (sont-ils respectés ? protégés ? faut-il mieux les partager ?) et d’autre part le maintien des liens familiaux des personnes captives (que signifie-t-il ? est-il effectif ? comment l’assurer ?).
Un chapitre s’efforce d’expliciter l’« extraordinaire » des règles de fonctionnement des lieux de privation de liberté qui donnent le plus souvent un écho singulier et amplifié aux comportements « ordinaires » de ceux qui y travaillent.
En résonance avec ce rapport annuel, pour accentuer la transparence de l’institution et afin de témoigner de manière simple et concrète ce qu’est un aspect de la mission du contrôle général, j’ai pensé nécessaire de faire réaliser un film documentaire sur le travail de l’institution.
Ainsi est né, à l’issue d’une fructueuse collaboration entre l’équipe du contrôle général et celle de la documentariste Stéphane Mercurio, A l’ombre de la République, film qui révèle avec délicatesse, bien au-delà des méthodes de travail qui sont les nôtres, ce que sont les femmes et les hommes dont le contrôle fait sa raison d’être : personnes malades, détenues ou gardées à vue, personnels. Les uns et les autres nous interpellent sur leurs conditions d’une vie privée de liberté et sur le cadre d’existence ou de travail qui est le leur.
Ce film documentaire a été diffusé le mercredi 23 mars à 20h50 sur Canal +. La société de production Iskra est évidemment prête, dans le cadre des lois existantes, à organiser des débats publics autour du film et des questions qui y sont posées.
Le rapport annuel d’activité du Contrôleur général, comme les autres années, est publié aux éditions Dalloz.
