Au Journal officiel du 20 mars 2011, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à certaines modalités de l’hospitalisation d’office.
Rappelant avant tout que l’hospitalisation d »office est une privation de liberté, cet avis dénonce la difficulté des patients à pouvoir exercer leur droit de contester devant le juge la mesure dont il font l’objet.
Il explique également le retour constaté à un enfermement généralisé qui a pour conséquence de priver de leur liberté les malades en hospitalisation dite « libre ».
Par ailleurs, il constate que les craintes d’atteinte à l’ordre public rendent, dans un nombre croissant de départements, l’obtention des sorties d’essai plus difficiles et les mainlevées de mesure d’hospitalisation d’office plus aléatoires.
