Au Journal officiel du 25 juillet 2010, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un avis relatif à la prise en charge des personnes transsexuelles incarcérées. Il provient de très nombreux témoignages recueillis auprès de détenus condamnés à de longues peines au cours des visites d’établissement ou dans les correspondances et a fait l’objet d’une enquête prolongée et minutieuse.
Ces détenus faisant état de leur volonté d’appartenance au sexe opposé rencontrent de réelles difficultés dans leur prise en charge médicale. Trop souvent ils n’ont bénéficié d’aucune information précise sur les modalités de cette prise en charge et n’ont nullement accès à l’offre de soins existant hors de la prison. En outre, se pose le problème de la gestion de la détention de ces personnes transsexuelles : possibilités offertes de porter ou non des vêtements féminins, de cantiner ou non des produits de beauté, d’être placé ou non en détention normale pour ne citer que quelques exemples. Aucun principe directeur n’existant en la matière, chaque chef d’établissement pénitentiaire apprécie aujourd’hui, au cas par cas, les mesures à mettre en œuvre.
L’avis du 30 juin expose des principes afin d’améliorer la prise en charge des personnes transsexuelles durant le temps de la détention, comme par exemple :
– faire bénéficier les personnes transsexuelles, tout au long du parcours de soins, d’un accompagnement par une équipe médicale de référence clairement identifiée ;
– faire en sorte que ces personnes bénéficient d’une information satisfaisante et d’un accompagnement suffisant ;
– veiller à ce que leur intégrité physique soit protégée sans que cela conduise nécessairement au placement à l’isolement ;
– faire respecter le droit à l’intimité et à la vie privée.
