Tout comme il avait précédemment fait avec le Président de la CNDS et la Défenseure des enfants, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a signé, le 13 mai 2009, une convention avec le Médiateur de la République.
Cette convention a pour objectif :
– de répartir, au mieux des intérêts des personnes privées de liberté, les saisines dont ils sont l’objet afin de prévenir toutes démarches inutiles ou redondantes et d’éviter que des réponses de nature différente soient données par l’un ou l’autre organisme;
– d’organiser un circuit d’informations entre les deux institutions, dans le respect de leur indépendance et de la protection des données personnelles.
Convention du 13 mai 2009 entre le Contrôleur général et le Médiateur de la République
