Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite du commissariat de police de Besançon (Doubs)

En application des dispositions de la loi du 30 octobre 2007, deux contrôleurs du Contrôle général des lieux de privation de liberté ont visité le commissariat de police de Besançon (Doubs).

Rapport de visite

Observations du ministre de l’intérieur

Cette visite a donné lieu à l’élaboration de recommandations publiées au Journal officiel.

Recommandations publiées