Site du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté

Rapport de visite de la maison d’arrêt de Nice (Alpes-Maritimes)

En application de la loi du 30 octobre 2007 instituant le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, quatre contrôleurs ont effectué une visite à la maison d’arrêt de Nice (Alpes-Maritimes) du 12 au 14 novembre 2008.

Rapport de visite

• Observations du Ministre de la Justice

Cette visite a donné lieu à l’élaboration de recommandations publiées au Journal officiel.

•  Recommandations publiques