Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a rendu publiques ses recommandations relatives aux locaux de garde à vue du commissariat central de Boulogne-Billancourt.
Ces recommandations ont été publiées au journal officiel du 3 juin 2009 en raison de leur portée d’ordre général. En effet, la visite de ce commissariat a mis en exergue un certain nombre de difficultés rencontrées dans d’autres locaux de garde à vue. A ce jour, le Contrôleur général et son équipe ont visité 50 locaux de garde à vue relevant de la police, de la gendarmerie et des douanes.
Les contrôleurs ont observé durant la visite de ce commissariat des conditions matérielles incompatibles avec la dignité des personnes placées en garde à vue ou en cellule de dégrisement de sorte que le Contrôleur général considère que « faute d’amélioration immédiate, les cellules ne sauraient être utilisées ».
Il s’ensuit, en outre, des conditions de travail que les personnels ne devraient pas avoir à supporter.
Par ailleurs, comme il a déjà pu le faire dans son rapport d’activité 2008, le Contrôleur général insiste sur la nécessité d’abandonner la pratique du retrait du soutien-gorge et des lunettes de vue qu’aucun impératif établi de sécurité ne justifie.
Il met également en avant l’exigence de traçabilité du déroulement des gardes à vue, par une tenue complète et rigoureuse des registres prévus à cet effet par l’article 65 du code de procédure pénale.
