Le Contrôleur général et son équipe, composée de douze contrôleurs à temps plein et d’une dizaine de contrôleurs extérieurs apportant leur concours de façon continue ou intermittente, ont visité 158 établissements entre le 1er septembre 2008 et le 31 août 2009 (y compris le local de rétention administrative visité au mois de juillet 2008).
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté s’est rendu en personne dans 24 de ces établissements.
Au cours des premiers mois de fonctionnement, le Contrôleur général a souhaité couvrir tous les types d’établissement « de droit commun » relevant de sa compétence afin d’être en mesure de dresser un premier panorama des conditions de prise en charge et de transfèrements des personnes privées de liberté.
Par la suite, des visites ont été effectuées dans des établissements plus spécifiques tels que les unités pour malades difficiles et les urgences médico-judiciaires chargées de réaliser les examens de compatibilité de l’état de santé avec les mesures de garde à vue.
| Locaux de garde à vue | Commissariat | 36 |
| Brigade de gendarmerie | 10 | |
| Police de l’air et des frontières | 3 | |
| Peloton d’autoroute | 2 | |
| Brigade de gendarmerie maritime |
1 | |
| Office central de police | 1 | |
| S/Total | 53 | |
| Etablissement pénitentiaire | Maison d’arrêt | 26 |
| Centre pénitentiaire | 7 | |
| Etablissement pour mineurs | 3 | |
| Maison centrale | 3 | |
| Centre de détention | 3 | |
| Centre de semi-liberté | 1 | |
| S/Total | 43 | |
| Rétention administrative | Centre de rétention adm. | 15 |
| Local de rétention adm. | 7 | |
| Zone d’attente | 6 | |
| S/Total | 28 | |
| Etablissement de santé | Etablissement public de santé mentale | 8 |
| Centre hospitalier (secteur psychiatrique) | 6 | |
| Urgences médico-judiciaires | 2 | |
| Unité pour malades difficiles | 2 | |
| Unité hospitalière de sécurité interrégionale | 1 | |
| Infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police (1) |
1 | |
| S/Total | 20 | |
| Dépôt ou geôles | Tribunal de grande instance | 6 |
| S/Total | 6 | |
| Rétention douanière | Douanes | 4 |
| S/Total | 4 | |
| Centre éducatif fermé | Centre éducatif fermé | 4 |
| S/Total | 4 | |
| TOTAL GENERAL | 158 |
(1) Il est précisé que l’infirmerie psychiatrique de la Préfecture de Police (IPPP) ne constitue pas un établissement de santé au sens du code de la santé publique. L’IPPP a néanmoins été classée dans cette catégorie, pour les besoins de l’élaboration du bilan d’activité du CGLPL, compte tenu de son champ d’intervention.
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La durée de présence des contrôleurs au sein des établissements varie selon sa nature et sa taille. Elle tend à s’accroître depuis le début de l’année 2009 face à l’augmentation du nombre d’entretiens sollicités que le contrôle général s’engage à honorer. Cette tendance est particulièrement marquée dans les établissements où une présence durable des contrôleurs permet de mieux en cerner le fonctionnement et de faciliter les échanges avec les personnes privées de liberté ainsi que les personnels et intervenants. Ainsi, la durée moyenne de présence dans les maisons centrales visitées est de 4.7 jours, de 3.5 jours en UMD.
Durée moyenne de présence au sein des établissements visités (en jours)
|
Etablissement pénitentiaire |
3,3 |
|
Etablissement de santé |
2,6 |
|
Centre éducatif fermé |
1,8 |
|
Rétention administrative |
1,7 |
|
Rétention douanière |
1,3 |
|
Dépôt ou geôles |
1,2 |
|
Local de garde à vue |
1,1 |
|
Moyenne générale |
2,0 |
532 personnes, associations ou institutions ont saisi par courrier le Contrôleur général depuis sa nomination (données au 31 juillet 2009). La tendance à l’accroissement des saisines est fortement marquée depuis le début de l’année 2009.
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Elles sont principalement le fait des personnes privées de liberté ou de leur avocat, de la famille et d’associations. Elles concernent le plus souvent les conditions de prise en charge et de transfèrement au sein des établissements pénitentiaires (85% des saisines) et plus particulièrement le maintien des liens familiaux, les conditions générales d’hébergement, la préparation à la sortie et l’accès aux soins.
Conscient de la perception du temps que peut avoir une personne privée de liberté ou sa famille, le Contrôleur général s’attache à répondre aux lettres qui lui sont adressées dans des délais aussi courts que possible. Au cours du premier semestre de l’année 2009, le délai moyen de réponse était de 25 jours.
