Au journal officiel du 28 octobre 2009, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié son premier avis (seules des recommandations et un rapport annuel ont déjà été publiés). Il est relatif à l’exercice de leur droit à la correspondance par les personnes détenues.
Cet avis, rendu conformément aux dispositions de la loi du 30 octobre 2007, est inédit dans sa forme. Il s’agit d’un texte faisant la synthèse des observations qui ont été faites sur l’ensemble des établissements pénitentiaires visités par le Contrôleur général et son équipe sur le thème de la correspondance des personnes détenues.
L’avis du 21 octobre s’apparente à un guide des bonnes pratiques pour le traitement du courrier des détenus.
Le Contrôleur général y rappelle l’intérêt qui s’attache à ce que les personnes incarcérées disposent matériellement de la possibilité de correspondre avec leur entourage (distribution gratuite de papier, stylos et enveloppes).
Trois types de boîtes aux lettres doivent être disposées dans les endroits accessibles aux détenus : une destinée au courrier externe, une autre au courrier interne, et une troisième pour le courrier à destination du personnel soignant. Seul le détenu, ou une personne qu’il aura désignée à cet effet, pourra déposer le courrier dans la boîte correspondante.
Les deux premières boîtes seront relevées par le vaguemestre, responsable du bon acheminement des lettres, alors que la troisième ne pourra être ouverte que par un représentant des services médicaux, dépositaire du secret médical.
L’ensemble du courrier, à l’exception des dérogations prévues par le code de procédure pénale (avocat, autorités judiciaires…) pourra être contrôlé par le vaguemestre, tenu au secret professionnel. Aucune autre personne ne pourra lire cette correspondance et encore moins faire état de son contenu. Dans le cas où un courrier aurait été ouvert par erreur, il devra être refermé de manière visible.
