Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Synthèse
Quatre contrôleurs ont effectué une visite annoncée du pôle psychiatrique du centre hospitalier universitaire de Strasbourg (Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg) du 5 au 9 septembre 2016. Il s’agissait de la première visite de l’établissement par le CGLPL.
Un rapport de constat a été adressé le 15 mai 2018 au chef d’établissement, au président et au procureur de la République du tribunal de grande instance de Strasbourg, au délégué départemental de l’agence régionale de santé et au préfet du Bas-Rhin. Seul le directeur général du centre hospitalier a fait valoir ses observations qui ont été prises en compte pour la rédaction du présent rapport.
Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) sont implantés sur quatre sites : l’Hôpital Civil et le Nouvel-Hôpital Civil, l’hôpital situé à Hautepierre et l’hôpital de l’Elsau. Les HUS disposent d’un pôle d’activité clinique de psychiatrie qui comporte deux services de psychiatrie adulte (quatre-vingts lits pour une population de 44 383 habitants), un service de psychiatrie pour enfants et adolescents (douze lits pour une population de 47 983 habitants), un service des urgences psychiatriques (quatre lits) et un centre d’addictologie.
L’établissement bénéficie d’effectifs stables. En ce qui concerne le personnel médical, il n’y a quasiment jamais de vacance de postes, car l’hôpital est très attractif et forme de nombreux étudiants. Le personnel non médical, les infirmiers notamment, est très impliqué et s’engage pour plusieurs années.
Sur le plan budgétaire, un contrat de retour à l’équilibre financier a été prévu pour les années 2016 à 2020 compte tenu de l’existence d’un déficit particulièrement élevé.
Une des contraintes importantes qui pèsent sur le fonctionnement du pôle psychiatrique est de nature immobilière. En effet sur le site même du CHU les locaux datent du 19ème siècle et souffre d’un manque crucial d’espace, qui ne permet pas l’implantation d’un véritable service d’urgences psychiatriques ni la mise en place d’ateliers thérapeutiques. Sur le site de l’Elsau les bâtiments qui accueillent les adolescents sont anciens (1977) et très dégradés (amiante, matériaux peu isolants, fenêtres cassées). L’unité de pédopsychiatrie est très isolée, située dans un quartier sensible de la ville et l’équipe de vigiles du CHU a dû être sollicitée pour assurer une protection extérieure.
S’agissant des droits des patients et de leur notification, le personnel soignant est insuffisamment formé. Les documents présentés aux patients n’étaient pas assez pédagogiques pour être compris par tous et il n’existait pas de livret d’accueil spécifique pour les personnes admises en soins psychiatriques et notamment en soins contraints. Le règlement intérieur qui était présenté aux patients n’avait pas été mis à jour et n’était pas conforme aux textes en vigueur.
S’agissant des droits particuliers des mineurs, il a été constaté que trop souvent les autorisations d’hospitalisation en pédopsychiatrie n’étaient pas signées par les deux parents partageant l’autorité parentale, alors qu’il ne s’agit pas là d’un acte, dit usuel, dans la vie de l’enfant.
Le directeur de l’hôpital indique lors de sa réponse que ces trois derniers points ont fait l’objets de mesure correctrices.
S’agissant de la mesure d’isolement, elle était peu pratiquée, mais le recours à la contention était fréquent et concernait souvent les mêmes patients adultes. Pour les mineurs, il n’y avait pas de chambre d’isolement, mais celle appelée salle « d’apaisement » disposait d’un lit avec sangles sans autre mobilier, d’une porte avec hublot, et n’était équipée ni de sanitaires, ni de point d’eau, ni d’horloge. Cependant, dans sa réponse, le directeur de l’établissement a indiqué que cette chambre n’est plus utilisée.
Par ailleurs l’admission de mineurs âgés de 11 ans à 15 ans dans l’unité d’hospitalisation complète pour adultes, même si elle est de courte durée, n’est pas acceptable et doit être supprimée.
En conclusion, il semble qu’une meilleure prise en charge des patients sera assurée quand les travaux indispensables sur les bâtiments seront terminés, à condition que les équipes conservent leur dynamisme, leur disponibilité, leur motivation et continuent à réfléchir sur leurs pratiques.
