Rapport de la deuxième visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, au ministère de la justice auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Centre pénitentiaire de Caen (2e visite)
Synthèse
Sept contrôleurs ont effectué une visite du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) du 2 au 10 mai 2017. L’établissement avait été précédemment contrôlé en juin 2011.
Un rapport de constat a été adressé le 14 novembre 2017 à la directrice de l’établissement, aux chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Caen, aux directeurs du l’établissement public de santé mentale de Caen et du centre hospitalier régional universitaire de Caen afin de recueillir leurs observations. Seule la directrice du centre pénitentiaire a répondu par courrier en date du 4 janvier 2018, et ses observations ont été prises en considération pour la rédaction du présent rapport.
L’établissement est implanté en centre-ville et est facilement accessible. La capacité d’accueil du centre pénitentiaire (CP) est de 480 places. Au jour du contrôle 371 personnes étaient écrouées, soit 341 au centre de détention et au SMPR, 20 au quartier de semi-liberté et 10 en placement extérieur ou sous surveillance électronique. La population pénale comprend 75 % de personnes condamnées dans des procédures criminelles à des peines d’une durée supérieure à 10 ans et vingt personnes détenues purgent une peine de réclusion criminelle à perpétuité. Les condamnations pour crimes à caractère sexuel sont nombreuses et les personnes écrouées sont plus âgées que la moyenne nationale.
L’établissement compte près de 190 agents. Il n’y a pas de difficultés particulières tenant aux effectifs, hormis pour l’encadrement intermédiaire. Le personnel pénitentiaire est apparu stable, avec une moyenne d’âge de 45 à 50 ans et une forte ancienneté (plus de 10 ans) au sein de l’établissement.
La vétusté de la structure et la configuration des bâtiments génèrent des coûts importants car le personnel technique présent sur place ne peut pas assurer suffisamment la maintenance des équipements. De nombreux travaux ont été effectués depuis la précédente visite et d’autres, de grande ampleur sont prévus (réfection du sol de soixante-huit cellules du bâtiment A…etc.). Mais l’espace vital par cellule est largement insuffisant et l’équipement sanitaire ne respecte pas la dignité des personnes ; l’état du quartier disciplinaire – largement insalubre – et celui des cours fréquentées par les personnes placées en régime différencié est difficilement acceptable. Le constat a été fait que l’organisation des parloirs était très souple. Cependant le projet de construction d’une unité de vie familiale et de parloirs familiaux a été abandonné, et cela en méconnaissance du droit au maintien des liens familiaux.
A la fin de la précédente visite de nombreuses recommandations avaient été formulées et les contrôleurs ont pu constater de véritables améliorations sur un certain nombre de points :
- les personnes placées en régime différencié sont suivies avec une attention particulière ;
- malgré les fortes résistances de certains agents, une réflexion a été engagée sur la spécificité de la prise en charge des auteurs d’infractions à caractère sexuel ;
- la consommation des produits cantinés est en hausse, la variété des produits ayant été améliorée ;
- la mise en place d’un conseil de vie sociale est un nouvel espace de paroles et par ailleurs l’accès aux médias et à l’informatique a été facilité ;
- des assesseurs civils ont été désignés pour siéger à la commission de discipline et toutes les personnes détenues qui le demandent sont assistées par un avocat ;
- les horaires d’utilisation du téléphone ont été élargis ;
- la rémunération du travail est plus élevée que le minimum réglementaire prévu.
Le présent rapport, qui compte [quarante-deux recommandations], a mis en évidence un certain nombre de points sur lesquels l’établissement a montré de véritables faiblesses, voire des dysfonctionnements.
Les difficultés portant sur la vie quotidienne :
- les conditions d’hébergement des personnes détenues au bâtiment B ne respectent pas leur dignité (espace de 5,5 m² y compris l’espace sanitaire) ;
- les requêtes des personnes détenues ne sont pas enregistrées ni traitées dans un délai raisonnable ;
- la situation des personnes dépourvues de ressources n’est pas suffisamment prise en considération ;
- les personnes admises au SMPR n’ont pas toujours accès aux parloirs et aux activités ;
- les équipements sportifs sont sous-utilisés, notamment le week-end ;
- l’offre de formation est modeste et la disparition programmée de l’atelier d’imprimerie est préjudiciable aux personnes détenues.
Les difficultés portant sur la sécurité et le respect de la dignité :
- la protection des personnes les plus vulnérables contre les violences notamment à caractère sexuel est insuffisante tant dans la prévention, l’identification des potentielles victimes, la lutte contre les comportements d’emprise de certaine personnes détenues sur d’autres et les mesures prises en réaction à ces violences ;
- la présence des escortes lors des consultations externes porte toujours atteinte au droit de la personne au secret médical ;
- la position de la caméra installée au plafond de la salle de visite des familles porte atteinte au droit à un minimum d’intimité ;
- les procédures relatives à la fouille à l’arrivée ne sont pas suffisamment formalisées pour respecter l’intimité de toutes les personnes écrouées.
Les difficultés portant sur l’accès aux droits :
- le rôle de chaque intervenant n’est pas assez clairement défini pour faciliter l’accès au droit en général de chaque personne détenue ;
- la question de l’accès aux droits sociaux est insuffisamment prise en compte ;
- le défaut de recensement des documents d’identité perdure.
La préparation à la sortie apparaît également comme un point faible, car entravée par une politique particulièrement restrictive en matière de permission de sortir et d’aménagement de peine, manifestement liée à la nature sexuelle des infractions pour lesquelles la grande majorité des personnes sont détenues.
Envisagée en 2011, au moment du précédent contrôle, la fermeture de l’établissement ne semble plus à l’ordre du jour. Il serait souhaitable de confirmer officiellement le maintien en activité du CP de Caen, établissement qui apparaît particulièrement adapté pour prendre en charge une majorité de personnes condamnées pour infraction à caractère sexuel, ce qui encouragerait le personnel à poursuivre son travail de réflexion sur les évolutions et les améliorations indispensables à concrétiser pour une meilleure prise en charge de sa population pénale. La motivation et l’attention de tous les intervenants devraient permettre de relever les défis réels quant à la réinsertion sociale des personnes détenues qui exécutent de longues peines, dans un établissement où les efforts sont constants pour favoriser la liberté de circulation et l’autonomie.
