Rapport de la deuxième visite du centre éducatif fermé de Saint-Jean-la-Bussière (Rhône)
Observations du ministère de la justice – CEF de Saint Jean la Bussière (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé.
Synthèse
Une équipe de trois contrôleurs accompagnée d’une stagiaire a visité du 11 au 13 juin 2018 le centre éducatif fermé (CEF) « La Mazille » sis à Saint-Jean-la-Bussière dans le département du Rhône. Il s’agissait de la deuxième visite de cet établissement après celle effectuée du 25 au 28 juin 2012.
Le CEF « la Mazille » est prévu pour l’accueil de douze mineurs, tous garçons, âgés de 15 à 18 ans. L’association « société lyonnaise pour l’enfance et l’adolescence » (SLEA) propriétaire des murs est également gestionnaire du centre depuis son ouverture. L’établissement est implanté dans ce qui fut une résidence secondaire cossue, en zone rurale, aux confins des Monts du Lyonnais. Les locaux sont fonctionnels, bien entretenus et sans forte connotation sécuritaire.
A la suite de la visite effectuée en 2012, les contrôleurs avaient relevé plusieurs points négatifs qui, en se cumulant, produisaient un ensemble assez sévère : l’instabilité, la jeunesse et l’inexpérience de l’équipe éducative, l’écrit insuffisant en qualité et en quantité, la part consacrée à l’éducation trop restreinte et surtout l’absence de crédibilité d’une direction confrontée à des problèmes judiciaires. Dans sa réponse datée du 22 septembre 2015, la garde des sceaux d’alors avait fait valoir que l’ensemble de ces recommandations avait été pris en compte.
Le constat principal de la visite de 2018 est effectivement celui d’une très nette amélioration dans le fonctionnement de l’établissement, dans la prise en charge des mineurs et dans la formalisation des procédures.
Loin des polémiques et des remises en cause de 2012, l’organisation originale du centre éducatif avec une direction légitimée, deux coordinateurs et deux pôles offre à la fois une excellente visibilité aux mineurs et un cadre sécurisant pour les salariés. Les résultats sont là, une équipe désormais stabilisée, un absentéisme très maîtrisé, des accidents de travail en forte baisse, le tout avec des conséquences immédiatement sensibles dans la prise en charge des mineurs. L’objectif d’occupation fixé par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a été atteint à 91% et il est en nette progression, non pas par l’accueil d’un plus grand nombre de mineurs mais par la durée des placements qui sont de moins en moins interrompus par des incidents.
Un important travail a été entrepris sur la qualité de l’écrit et la formalisation des procédures. Les dossiers sont tenus avec soin et rigueur avec une mention spéciale pour les rapports adressés aux magistrats tant pour le fond que pour la forme.
Le projet d’établissement en cours de validation par la PJJ est particulièrement complet, et les procédures formalisées qu’il contient notamment le protocole d’accueil mettent en évidence une vraie réflexion. Après plusieurs années de fonctionnement, l’établissement a pu, comme il l’était souhaité en 2012, élargir son partenariat avec le tissu économique local pour diversifier l’offre d’activités proposée aux jeunes.
L’équipe de contrôleurs a pu vérifier qu’au-delà des écrits, la réalité de la prise en charge était en rapport avec ce qui était annoncé et formalisé.
Les éléments nécessitant encore une amélioration avaient pour l’essentiel déjà été constatés en 2012. La prise en charge psychiatrique ainsi que l’expression collective des mineurs doivent être développées. Il conviendrait aussi d’élargir les temps de latence ou de repos dans un emploi du temps très structuré mais qui laisse parfois trop peu de place à l’autonomie des jeunes. Enfin la place de la famille peut être améliorée dans la prise en charge et une réflexion doit être menée sur l’utilisation comme sanction d’une privation de sortie familiale.
Si le chef d’établissement a tenu à faire valoir ses observations qui apparaissent dans le présent rapport, il est regrettable que l’administration de tutelle, la protection judiciaire de la jeunesse n’ait répondu ni aux appels téléphoniques des contrôleurs, ni aux messages électroniques ni aux observations du rapport de constat qui lui a été transmis.
