Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne)
Observations du ministère de la santé – MA d’Agen (2e visite)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. Aucune observation n’a été produite par le ministère de la justice.
Suivi des recommandations à 3 ans – Maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne) (2e visite)
Synthèse
Quatre contrôleurs, accompagnés d’une stagiaire, ont effectué une visite de la maison d’arrêt d’Agen (Lot-et-Garonne) du 11 au 14 septembre 2017. L’établissement avait fait l’objet d’un premier contrôle réalisé du 22 au 26 août 2011.
Un rapport de constat a été adressé le 24 janvier 2018 au directeur de la maison d’arrêt, au directeur du centre hospitalier d’Agen, au directeur du centre hospitalier départemental de La Candélie, au procureur de la République et au président du tribunal de grande instance d’Agen. Le directeur de la maison d’arrêt a fait part de ses observations par courrier du 19 février 2018. Celles-ci ont été prises en considération dans le présent rapport.
La maison d’arrêt, dont la mise en service date de 1860, est constituée d’un bâtiment central en croix de Lorraine à deux niveaux, avec quatre ailes perpendiculaires délimitant six cours de promenade. L’établissement comporte le quartier des arrivants des hommes (QA), le quartier de détention des hommes, le quartier des femmes, le quartier disciplinaire (deux cellules) et d’isolement (deux cellules), le quartier de semi-liberté (QSL). La capacité opérationnelle de la maison d’arrêt est de 145 places : (113 hommes, 16 femmes, 10 places au QSL dont 4 pour les femmes, un quartier des arrivants de 6 places dont une au quartier des femmes) et, la capacité de couchage, de 186 lits, hors le quartier disciplinaire et d’isolement. Le 11 septembre 2017, 191 personnes détenues étaient écrouées à la maison d’arrêt d’Agen : 174 hommes dont 30 placés sous surveillance électronique, 3 en placement extérieur et 4 en semi-liberté et 17 femmes dont 2 sous surveillance électronique et une en placement extérieur. Lors de la première visite, la maison d’arrêt comptait 157 personnes hébergées : 137 hommes et 20 femmes.
L’établissement connaît des difficultés relatives à un déficit de personnel administratif à des postes clé (greffe, ressources humaines, secrétariat de direction) et à un taux important de surveillants dont la position administrative les rend indisponibles pour le service de la maison d’arrêt.
Le projet de fermeture de la maison d’arrêt qui existait en 2012 n’est plus à l’ordre du jour, ce qui a permis de poursuivre la rénovation de l’établissement.
Ainsi, depuis la première visite de 2011, des travaux de réhabilitation des bâtiments de détention ont été réalisés pour améliorer les conditions de vie et d’hébergement de la population carcérale (mise en conformité électrique, installation de l’interphonie, réfection des peintures des cellules, aménagement d’une cour de sport). De même, la zone des parloirs a fait objet d’une réfection (remise en peinture et changement du mobilier des boxes). Le nombre de personnes par cellule demeure important et le taux d’encellulement individuel est quasiment nul; les dortoirs demeurent, même si le nombre de lits par cellule est désormais limité à six au lieu de huit. Les projets présentés par la direction portant sur l’aménagement de nouveaux espaces bénéficient de toute l’attention de la direction interrégionale.
Le quartier de semi-liberté a bénéficié d’une rénovation complète de ses locaux en 2014. Des interphones ont été installés et des caillebotis ont été posés aux fenêtres alors que leur présence ne se justifie pas en l’absence de possibilité de contact avec le reste de la détention et qu’ils doivent donc être retirés.
Pour autant, le QSL ne dispose toujours pas de cour de promenade. De plus, la conservation des téléphones portables n’est pas autorisée.
En ce qui concerne les moyens de communication, l’organisation de la collecte du courrier s’effectuant par les surveillants de roulement au lieu du vaguemestre, notamment pour l’unité sanitaire, ne garantit pas la confidentialité des courriers. L’accès au téléphone est limité en raison de l’implantation des points phones (aucun point phone en détention hommes sauf dans les quartiers spécifiques et les cours de promenades) et des plages horaires prévues (limitées aux heures de promenades jusqu’à 17h).
En outre, la maison d’arrêt ne propose aucune offre de travail en concession et les formations professionnelles sont en diminution par rapport aux années précédentes.
Les contrôleurs n’ont pas perçu de climat de violence entre personnes détenues. Il n’en demeure pas moins que le nombre important de projections laisse penser que les trafics en détention sont nombreux. Il reste à en mesurer les conséquences en termes de rapports de force entre les personnes détenues.
L’implantation de l’établissement en centre-ville à proximité du palais de justice et de la préfecture favorise la qualité des échanges et le suivi attentif des droits des personnes détenues avec les autorités judiciaires et administratives. Les efforts déployés par la direction, particulièrement sensibilisée sur les droits fondamentaux des personnes écrouées, sont à souligner. Un travail pluridisciplinaire avec tous les acteurs tout au long du parcours d’exécution des peines, permet notamment de développer des activités socioprofessionnelles dynamiques, de dispenser un enseignement adapté et de mettre en place des dispositifs appropriés de préparation à la sortie des personnes détenues.
