Rapport de la deuxième visite de la maison d’arrêt de Coutances (Manche)
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de la santé auxquels un délai de huit semaines a été fixé pour produire leurs observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite.
Suivi des recommandations à 3 ans – Maison d’arrêt de Coutances (2e visite)
Synthèse
Six contrôleurs ont visité la maison d’arrêt de Coutances (Manche) du 15 au 18 février 2016. Il s’agissait d’une seconde visite après celle déjà effectuée en mai 2011.
Ouvert en 1826, bien implanté dans la ville, cet établissement est composé d’un quartier maison d’arrêt (QMA) pour hommes d’une capacité théorique de quarante places mais équipé de soixante-et-onze lits et d’un quartier de semi-liberté (QSL) qui dispose théoriquement de huit places mais est doté de quinze lits.
La maison d’arrêt souffre principalement de deux maux : des conditions d’hébergement indignes en dortoirs de six à douze lits (la plus vaste des cellules mesurant 28 m2) – structurellement incompatibles avec toute mesure d’encellulement individuel – et une surpopulation chronique pouvant aller jusqu’à dix matelas au sol (tel était le cas en janvier 2016), même si au moment de la visite, du fait d’une récente mesure de désengorgement (quatorze transferts) réalisée à la demande du directeur, aucun matelas au sol n’était à déplorer.
L’ensemble des agents des différents services rencontrés au sein de la maison d’arrêt, les juges de l’application des peines et le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances semblent mobilisés pour tenter de garantir les meilleures conditions de détention possible, compte tenu du contexte indiqué supra, et de contenir les phénomènes de violence inhérents à celui-ci.
Ainsi, les gradés effectuent chaque jour deux à trois entretiens aléatoires avec les personnes détenues pour s’assurer des conditions de cohabitation au sein des dortoirs. Les témoignages des personnes détenues recueillis au cours de la visite laissent cependant supposer que de nombreux trafics et violences demeurent « non médiatisés » et se règlent dans le huis-clos des dortoirs.
Si, comme en 2011, les parloirs se déroulent toujours dans une pièce de 22 m2 sans dispositif de séparation alors qu’à pleine capacité elle peut contenir vingt-deux personnes en comptant le surveillant présent, rendant toute intimité impossible, l’administration s’efforce de développer le maintien des liens familiaux. En effet, les personnes condamnées comme les personnes prévenues peuvent bénéficier de trois parloirs par semaine et l’organisation des parloirs s’adapte à la demande grâce à l’ouverture d’un tour supplémentaire en cas d’affluence et à l’instauration de parloirs exceptionnels le samedi.
La politique d’aménagement des peines est volontariste ; le taux d’aménagement des peines est supérieur à la moyenne nationale et les juges de l’application des peines font preuve de souplesse pour tenir compte des conditions d’hébergement particulièrement difficiles ainsi que des conditions d’emploi et de transport peu favorables dans le département.
La réserve foncière constituée par un terrain attenant à l’établissement et l’existence de bâti non aménagé (combles) permettrait d’envisager une rénovation profonde de la structure de nature à améliorer considérablement les conditions de détention ; pourtant aucun projet d’envergure n’a jusqu’à ce jour trouvé de financement. La maison d’arrêt souffre d’un ancien projet de fermeture au profit de la construction à Saint-Lô d’un établissement regroupant ceux de Coutances, Cherbourg et Caen, pourtant abandonné, mais qui semble continuer de geler toute possibilité de financement.
