Rapport de la deuxième visite du dépôt du Palais de justice de Paris
Observations du ministre de l’intérieur – Dépôt du Palais de justice de Paris (2e visite)
Voir le rapport de la première visite
Le rapport de visite a été communiqué, conformément à la loi du 30 octobre 2007, aux ministères de la justice et de l’intérieur auxquels un délai de douze semaines a été fixé pour produire leurs éventuelles observations. Du fait de l’ancienneté de la visite, la Contrôleure générale a dispensé les ministères intéressés de leur obligation de réponse.
