Rapport de la deuxième visite du centre hospitalier Sainte-Marie de Nice (Alpes-Maritimes)
voir le rapport de la première visite
Le rapport de visite a été communiqué, au ministère de la santé auquel un délai de huit semaines a été fixé pour produire ses observations. A la date de publication de ce rapport, aucune observation n’a été produite par le ministère de la santé.